Association Paléontologique
de Villers-sur-Mer
Le Villare - 14640 Villers-sur-Mer - BP 10 - tél. : 06 22 97 12 41 / 02 31 14 51 71 - Contact par mail

Statuts

Statuts

ARTICLE I – DÉNOMINATION
Il est constitué à VILLERS-SUR-MER, sous le régime de la loi du premier juillet 1901 et du décret du seize août 1901, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui voudront y adhérer, une association prenant le nom de : Association paléontologique de Villers-sur-Mer.

ARTICLE II – BUT
Cette association a pour but de promouvoir la connaissance de la paléontologie et des disciplines scientifiques s’y rapportant telles que la géologie et l’archéologie.
Á cette fin, l’association se propose d’organiser des réunions d’études, conférences, expositions, excursions, etc.., et de réaliser des publications destinées à susciter l’intérêt d’un public éclairé.

ARTICLE III – SIÈGE
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : LE VILLARE, 26, avenue du Général-de-Gaulle, à 14640 Villers-sur-Mer. Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - ADMISSION
Pourra faire partie de l’Association au titre de : Membre actif : toute personne physique qui aura pris connaissance des Statuts et du Règlement intérieur et qui s’engage à s’acquitter de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée générale.

Les personnes mineures devront fournir l’autorisation écrite de leurs parents. Les cas particuliers seront étudiés par le Conseil d’administration ;

toute personne morale telle qu’une association intéressée, sur proposition du Conseil d’administration.

Membre d’honneur : Toute personne qui aura rendu d’éminents services à l’Association. Le membre d’honneur sera dispensé de cotisation et aura les mêmes droits que les membres actifs. Sa nomination sera effectuée par le Secrétaire, sur décision du Conseil d’administration.

Membre bienfaiteur : toute personne qui, par ses dons, aura aidé l’Association à atteindre ses objectifs. Le membre bienfaiteur aura les mêmes droits que les membres actifs. Sa nomination sera effectuée par le Secrétaire, sur décision du Conseil d’administration.

ARTICLE V – DÉMISSION/EXCLUSION

La qualité de membre se perd dans le respect des textes légaux : 1° par le décès,

2° par démission adressée par lettre au Président de l'Association,

3° par radiation prononcée par le Conseil d’administration.

ARTICLE VI – COTISATIONS ET RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :
1° les cotisations de ses adhérents.
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

2° les subventions des collectivités.

3° les dons. 

4° toute autre recette créée à titre exceptionnel et licite par le Conseil d’administration.

 

ARTICLE VII – ORGANES D’ADMINISTRATION
L’Association comprend une Assemblée générale et un Conseil d’administration.

ARTICLE VIII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composée de tous les adhérents, l’Assemblée générale détermine l’orientation générale de l’Association et élit les membres du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale se prononce sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont soumis par le Conseil d’administration.

Elle se réunit au moins une fois par an pour une session ordinaire. Les membres de l’Association y sont convoqués par voie écrite ou courriel, par le Conseil d’administration, quinze jours au moins avant la date fixée. Le projet d’ordre du jour de la session est communiqué en même temps que la convocation. 

ARTICLE IX – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de seize membres au maximum, élus pour une durée de quatre années par l’Assemblée générale, au scrutin secret.
La composition du Conseil d’administration est renouvelée chaque année par quart.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Chaque année, les membres du Conseil d’administration choisissent parmi eux, au scrutin secret, un Bureau chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil d’administration.
Le Bureau est composé par :

Un Président

Deux Vice-présidents

Un Secrétaire

Un Secrétaire-adjoint

Un Trésorier

Un Trésorier-adjoint

Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décerner le titre de Président d’honneur et, pour les anciens présidents, celui de Président honoraire.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est seul compétent auprès des tribunaux pour représenter l’Association. Il signe toutes les pièces pouvant entraîner la responsabilité de l’Association, sous le contrôle du Conseil d’administration.
Une délégation de signature sera établie par le Président au profit d’un autre membre du Conseil d’administration et approuvée par ledit Conseil.
Le Secrétaire est chargé par le Conseil d’administration d’assurer les tâches administratives en général, de préparer la correspondance, et notamment les convocations et les procès-verbaux des sessions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du Bureau. Il est responsable de la tenue des registres et des archives.
Le Trésorier est le seul dépositaire des fonds de l’Association. Il tient toute la comptabilité et encaisse les cotisations et toutes ressources prévues à l’Article VI ; il effectue tous les paiements sous le contrôle du Conseil d’administration et prépare le rapport financier annuel.
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des intérêts moraux et financiers de l’Association.
Pour toute décision du Conseil d’administration, la majorité simple des membres présents ou représentés est requise. En cas d’égalité des votes, celui du Président est prépondérant.

ARTICLE X – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur complète les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association et précise les droits et les devoirs de chaque adhérent.

ARTICLE XI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres de l'Association, le Président convoque une session extraordinaire de l’Assemblée générale.

ARTICLE XII – DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs.
En cas de dissolution, tous les biens matériels, financiers et les collections paléontologiques se trouvant propriété de l’Association seront, après exécution des formalités de liquidation, remis à la commune de Villers-sur-Mer.
L’Association fait attribution de juridiction aux seuls Tribunaux de LISIEUX.