RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉVISÉ

ARTICLE 1er – BUT

Le règlement intérieur est établi afin de définir les règles et le fonctionnement de l’Association, conformément à l’Article X des Statuts. Il possède le même pouvoir normatif à l’égard des membres de l’Association que les statuts. Son respect s’impose tout autant que celui des statuts.

ARTICLE 2 – ADHÉSION

Un candidat à l’adhésion doit remplir un bulletin d’adhésion et s’engage par sa signature à respecter les Statuts et le Règlement intérieur. L’adhérent reçoit une carte de membre.

ARTICLE 3 – DÉMISSION

La démission d’un membre du Conseil d’administration se présente par écrit au Président, accompagnée d’une liste de projets ou de travaux en cours. Le démissionnaire remet au Président l’ensemble des biens et documents en sa possession.

ARTICLE 4 – RÉUNIONS

Il est prévu:

• Conseil d’administration : trois au minimum par année.
• Assemblée générale : une réunion au minimum par année.

ARTICLE 5 – POUVOIR EN CAS D’EMPÊCHEMENT

-En cas d’empêchement de participer à l’Assemblée générale ou au Conseil d’administration, un membre de l’Association peut établir un pouvoir de vote au bénéfice d’un autre membre.

-Le nombre de pouvoirs cumulables par un membre est limité à trois.

ARTICLE 6 – SECRÉTARIAT

Le secrétaire tient à jour le suivi des procès-verbaux, chaque réunion devant y être consignée.

ARTICLE 7 – TRÉSORIER

• Le Trésorier assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses approuvé par le Président.
• Un livre de comptes est tenu à jour.
• Le Trésorier et le Président disposent de la signature des comptes bancaires.

ARTICLE8 – BIBLIOTHÈQUE

Seuls les adhérents de l’Association peuvent emprunter les ouvrages appartenant à l’Association après inscription sur un registre.

ARTICLE 9 – DÉONTOLOGIE

-En aucun cas un membre de l’Association ne peut utiliser celle-ci à des fins lucratives.

-Les membres de l’Association s’engagent à respecter les règlementations officielles en vigueur concernant notamment le site des Vaches Noires.

ARTICLE 10 – COTISATION

Une cotisation est due dès le début de l’année civile. L’adhérent doit être à jour de sa cotisation pour participer aux activités.

Fait à Villers-sur-Mer, le 22 Avril 2023