fouilles

Résumé de l’exposé La réglementation s’attache à différencier les « fouilles » pouvant avoir pour objet de mettre à jour des vestiges archéologiques, et celles menées par des paléontologues. De longue date, le droit s’est attaché à régir les recherches archéologiques et autres « découvertes fortuites », en organisant une forte protection relevant, à ce jour et essentiellement, du…