Statuts de l’association (Révision 2023)

ARTICLE Ier – DÉNOMINATION

Il est constitué à Villers-sur-Mer, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association prenant le nom de: Association paléontologique de Villers-sur-Mer.

ARTICLE II – BUT

Cette association a pour but de promouvoir la connaissance de la paléontologie et des disciplines scientifiques s’y rapportant telles que la géologie et l’archéologie.

A cette fin, l’Association se propose d’organiser des réunions d’études, conférences, expositions, excursions etc. et de réaliser des publications destinées à susciter l’intérêt d’un public éclairé.

ARTICLE III – SIÈGE

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante : LE VILLARE 26, Rue du Général De Gaulle à 14640 Villers-sur-Mer. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – ADMISSION

Pourra faire partie de l’Association au titre de :

• Membre actif :
  toute personne physique qui aura pris connaissance des Statuts et du Règlement intérieur et qui s’engage à s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Les personnes mineures devront fournir l’autorisation écrite de leurs parents. Les cas particuliers seront étudiés par le Conseil d’administration;
  
  toute personne morale telle qu’une association intéressée, sur proposition du Conseil d’administration.
• Membre d’honneur :
  toute personne qui aura rendu des services importants à l’Association, reconnus par les membres du Conseil d’administration. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation et a les mêmes droits que les membres actifs. Sa nomination est effectuée par le Secrétaire, sur décision du Conseil d’administration.
• Membre bienfaiteur :
  toute personne qui, par ses dons, aura aidé l’Association à atteindre ses objectifs. Le membre bienfaiteur a les mêmes droits que les membres actifs. Sa nomination est effectuée par le Secrétaire, sur décision du Conseil d’administration.

ARTICLE V – DÉMISSION/EXCLUSION

La qualité de membre se perd dans le respect  des textes légaux :

1. par décès;
2. par démission adressée par lettre au Président de l’Association;
3. par radiation prononcée par le Conseil d’administration.

 ARTICLE VI – COTISATIONS & RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :

1. les cotisations de ses adhérents.
   Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
2. les subventions des collectivités;
3. les dons;
4. les fonds provenant de la vente des publications de l’Association et de toute autre recette validée par le Conseil d’administration.

ARTICLE VII – ORGANES DIRECTEURS

L’Association comprend une Assemblée générale et un Conseil d’administration.

ARTICLE VIII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Composée de tous les adhérents, l’Assemblée générale détermine l’orientation générale de l’Association et élit les membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale se prononce sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont soumis par le Conseil d’administration.

Elle se réunit au moins une fois par an pour une session ordinaire. Les membres de l’Association y sont convoqués par voie postale ou courriel, par le Président, quinze jours au moins avant. L’ordre du jour de la session est communiqué en même temps que la convocation.

Le droit de vote aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

ARTICLE IX – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des intérêts moraux et financiers de l’Association.

Le Conseil d’administration est composé de seize membres au maximum, élus pour une durée de quatre années par l’Assemblée générale, au scrutin secret.

La composition du Conseil d’administration est renouvelée chaque année par quart, dans toute la mesure possible.

Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.

Chaque année, les membres du Conseil d’administration choisissent parmi eux, au scrutin secret, un Bureau chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil d’administration.

Le Bureau est composé par :

• un Président ;  deux Vice-présidents
• un Secrétaire ; un Secrétaire adjoint
• un Trésorier ; un Trésorier adjoint

Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décerner le titre de Président d’honneur et, pour les anciens présidents, celui de Président honoraire.

Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décerner le titre de Président d’honneur et, pour les anciens présidents, celui de Président honoraire.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Le Secrétaire assure les tâches administratives en général.

Le Trésorier est le seul dépositaire des fonds de l’Association. En particulier, il tient toute la comptabilité et prépare le rapport financier annuel.

Pour toute décision du Conseil d’administration, la majorité simple des membres présents ou représentés est requise. En cas d’égalité des votes, celui du Président est prépondérant.

ARTICLE   X – RÈGLEMENT INTÉRIEUR       

Le règlement intérieur complète les dispositions statutaires du fonctionnement de l’Association et précise les droits et les devoirs de chaque adhérent.

ARTICLE  XI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE XII –  DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs.

En cas de dissolution, tous les biens matériels, financiers et les collections paléontologiques se trouvant propriété de l’Association seront, après exécution des formalités de liquidation, remis à la commune de Villers-sur-Mer.

Fait à Villers-sur-Mer, le 22 Avril 2023

L’Association fait attribution de juridiction aux seuls Tribunaux de Lisieux.

La Présidente                                                              Le Secrétaire                                              Le Trésorier

Myriam BLUMBERG-MOKRI                                       Claire PERRIN                                           Michel LEBLANC